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Les démarches après le décès |
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Lorsqu’un décès survient, de nombreuses démarches sont à entreprendre. Voici celles qu’il convient d’effectuer en priorité :
Faire constater le décès Quand le décès survient dans un établissement de soins (hôpital, clinique, maison de retraite), le médecin de l’établissement se charge du constat de décès. Si le décès a lieu au domicile, il faut faire appel à un médecin qui le constate et délivre un certificat de décès. Si le décès intervient à la suite d’un accident sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services de police ou de gendarmerie, le certificat est généralement établi à l’endroit où le corps a été transporté (hôpital, chambre funéraire, institut médico-légal).
Se rendre à la mairie pour déclarer le décès La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures au service de l'état civil de la mairie du lieu de décès.
En cas de décès à l’hôpital, la déclaration sera le plus souvent effectuée par la direction de l’établissement. Pour effectuer cette déclaration, il convient de se munir du livret de famille du défunt (ou à défaut, de toute autre pièce d’identité), ainsi que du certificat médical constatant le décès.
Autorisation de fermeture du cercueil et permis d’inhumer, ce qu’il faut savoir : La fermeture du cercueil (mise en bière) ne peut être effectuée que 24 heures après le décès. C’est le maire du lieu de décès qui délivre cette autorisation sur présentation du certificat de décès. L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrables (non compris les dimanches et jours fériés) qui suivent le décès, sinon une autorisation préfectorale est nécessaire.
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